Intervention de Jean-François Hug

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi me paraît une excellente mesure, mais je signale deux dangers.

Premièrement, dans notre secteur, les prix sont, non pas de jure mais de facto, bloqués. Certains estiment que la relance passe par le blocage des prix à la consommation : pour redresser la croissance, les industriels devraient accepter de baisser leurs prix et de réaliser des pertes, notamment dans le secteur alimentaire, qui représente pourtant à peine 10 % de la consommation en France. Or, c'est tout l'inverse : si les entreprises ne peuvent pas restaurer leurs marges, elles ne pourront pas vivre, payer leurs salariés et créer du pouvoir d'achat. Pour que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi soit efficace, il conviendrait, au préalable, de permettre aux prix de retrouver un niveau raisonnable – mesure, au demeurant, peu coûteuse. À défaut, nos entreprises risquent d'être noyées dans la masse des problèmes auxquelles elles sont confrontées.

Deuxièmement, le crédit d'impôt ne portera que sur deux ou trois années et l'économie pour les entreprises sera différée dans le temps. Ce dispositif est relativement complexe. Si les charges avaient été diminuées directement, le coût de revient aurait baissé en conséquence et nous aurions pu bénéficier de cette économie instantanément. Notre principale préoccupation est la visibilité. Pour investir, dans la mesure où leurs rendements sont peu élevés, les PME font des projections de rentabilité sur cinq à dix ans. Or, nous avons là une mesure, certes significative, mais dont la pérennité n'est pas garantie.

Troisièmement, l'intéressement constitue un mécanisme utile qui permet à une entreprise qui réalise des bénéfices de récompenser ses salariés en fin d'année. Or, entre 2009 et aujourd'hui, le forfait social à la charge de l'employeur sur les sommes qu'il verse à ce titre est passé de 2 à 20 %. Les salariés ne comprennent pas le sens d'un tel prélèvement, qui va à l'encontre de l'objectif recherché. On reproche aux employeurs de ne pas faire le nécessaire. Mais que représente le produit du forfait social pour le budget de l'État ? Sans doute pas grand-chose.