Intervention de Jérôme Frantz

M. Olivier Carré nous a demandé sur quel prélèvement nous estimions souhaitable de transférer les charges sociales. Nous avons proposé la TVA plutôt que la CSG. En effet, comme l'a dit le président Accoyer, nous avons créé une Europe non pas de l'offre, mais de la demande, c'est-à-dire une Europe des consommateurs, totalement ouverte sur l'extérieur. Transférer une partie des charges sur la TVA reviendrait à taxer les importations. C'est, à nos yeux, essentiel : il convient de refermer, dans une certaine mesure, le marché européen.

Nous devons, en outre, exiger la réciprocité de nos partenaires. Dans le secteur de la mécanique, une entreprise mexicaine qui souhaite vendre ses produits en Europe paiera des droits d'entrée à hauteur de 1,7 % en moyenne. À l'inverse, une entreprise française acquittera, au Mexique, des droits de douane de 32 %. C'est ahurissant !

On redoute qu'une augmentation de la TVA ne pèse sur le consommateur. Or, en Allemagne, où le Gouvernement a transféré une partie des charges sociales sur la TVA, les entreprises ont restauré leurs marges et ont, en conséquence, baissé leurs prix. Il n'y a eu aucune incidence pour le consommateur.

Vous nous avez interrogés sur nos attentes. Nous demandons, bien sûr, que l'État réalise des économies ! Il est question d'aides, d'exonérations de charges, de crédit d'impôt. Cela montre bien que nous payons, d'abord, des charges et des impôts. D'une certaine manière, on nous redistribue l'impôt qu'on nous a prélevé. Certes, une grande partie de cet impôt sert à financer le fonctionnement de la collectivité nationale et nous ne nous y opposons nullement. Mais si l'État et, surtout, les collectivités territoriales étaient moins dispendieux, les entreprises seraient moins ponctionnées et pourraient créer davantage de richesse. On enclencherait un cercle vertueux. Bien sûr, il convient de ne stigmatiser ni les chefs d'entreprise, ni les collectivités territoriales, ni l'État. C'est ensemble que nous y parviendrons.

Vous nous avez interrogés, enfin, sur les attentes de nos salariés. Il n'est pas aisé de répondre à cette question. Premièrement, le rôle de Pôle emploi aujourd'hui, ou des ASSEDIC hier, consiste non pas à aider nos anciens salariés à retrouver un emploi, mais à gérer le chômage. Pôle emploi est toujours prisonnier de ce système de pensée. Nous estimons qu'une réforme profonde est nécessaire : Pôle emploi doit avoir pour mission unique de réaliser le transfert de compétences que j'ai évoqué tout à l'heure. Nous disposerons alors d'un outil efficace qui permettra aux salariés de retrouver un emploi dans notre pays.

Deuxièmement, les relations sociales étaient assises, hier, sur des raisonnements collectifs. Lorsque la direction recevait les représentants du personnel, ils étaient les porte-parole de l'ensemble des salariés de l'entreprise. Aujourd'hui, quand une entreprise est en difficulté, on s'occupe non pas de la collectivité des collaborateurs qui demeurent dans l'entreprise, mais des individus qui en partent. C'est d'ailleurs le problème auquel vous êtes confronté dans votre circonscription, Monsieur le rapporteur, avec la fermeture de l'usine de PSA à Aulnay-sous-Bois. Tant que nous ne nous pencherons pas sur cette question de fond, nous ne parviendrons pas à résoudre les problèmes de flexibilité du travail. Telle est la mutation profonde à laquelle nous assistons dans nos entreprises et dans la société : le passage du collectif à l'individuel. Nous devons là aussi y réfléchir ensemble, avec les partenaires sociaux.