Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h30
Mission d'information sur les coûts de production en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Je tiens à préciser que la totalité des salariés est contrainte de quitter le site d'Aulnay-sous-Bois.

S'agissant de la TVA, je le rappelle, un tiers du coût du crédit d'impôt – 20 milliards d'euros – sera financé par l'ajustement des taux de TVA. Cela ne sera pas sans conséquences sur les projets des investisseurs et des bailleurs sociaux, ou encore sur les grandes commandes publiques, par exemple dans le domaine des transports ou de la construction. En outre, 10 de ces 20 milliards d'euros sont des économies que devront réaliser les administrations publiques au sens large.

Quoi qu'il en soit, je partage le point de vue qui a été exprimé par plusieurs d'entre vous : il est nécessaire de concentrer les aides sur les secteurs qui en ont réellement besoin.

S'agissant des centres techniques industriels, je propose aux députés membres de la Mission de travailler sur le sujet sans attendre la fin de nos travaux et la publication du rapport. Nous pourrions soulever cette question lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative en deuxième lecture.

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