Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis ce matin nous avons entendu M. Woerth, M. Chrétien, M. Lamour et M. Mariton. Plaidant à charge, ce dernier disait lui-même que ses arguments n'avaient pas beaucoup changé en deux mois et recourait à la métaphore du coup de marteau sur la tête.

Je voudrais redire quelques vérités et vous donner une première indication : en général, un marteau n'a pas de raison d'être s'il n'existe pas de clous à marteler. Or les clous, mesdames et messieurs de l'opposition, vous les avez semés depuis dix ans sur le chemin de la croissance.

Trouver une espérance, chercher le succès, disait-il, c'est aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme. C'est vrai que vous faites une démonstration d'enthousiasme avec une certaine régularité. Vous êtes ainsi sur la bonne voie.

Le projet de loi de finances, tel qu'il est présenté, engage le combat contre la crise économique et pour l'emploi. L'objectif politique de ce budget est ambitieux : favoriser une croissance plus forte, plus équilibrée, plus solidaire.

Le Gouvernement, dans une crise d'une gravité exceptionnelle, agit après une décennie de gestion conservatrice marquée par quatre tristes records : un record d'endettement, avec 600 milliards d'euros de dette supplémentaire ; un record de déficit commercial, à 70 milliards d'euros, alors que la balance était excédentaire en 2002 ; un record de désindustrialisation, avec 700 000 emplois industriels rayés de la carte de nos territoires ; enfin, un record d'aggravation du chômage, avec plus d'un million d'emplois en moins en cinq ans.

Au mois de juillet dernier, avec la loi de finances rectificative, nous avons posé les premières pierres face à l'urgence économique et sociale. Demain s'ouvriront des chantiers majeurs, semences pour une croissance de long terme plus forte, plus juste. Le pacte pour la compétitivité et l'emploi en fait partie, mais je pense aussi à la réforme du financement de notre économie qui viendra bientôt. Je veux vous le dire, monsieur Chrétien : vingt milliards d'euros mobilisés pour la compétitivité, ce n'est pas, contrairement à ce que vous avez prétendu, un cadeau aux entreprises, c'est un cadeau pour l'emploi.

Il faut, je crois, faire face à l'urgence, d'abord l'urgence du redressement, de la remise en état de nos finances publiques, et l'opposition devrait, sur ce sujet, faire preuve d'un peu plus de modestie.

Le sérieux budgétaire n'est jamais un ennemi. Il n'empêche pas une politique de gauche, une politique de justice, une politique de redistribution. Le sérieux budgétaire est au contraire l'une des conditions de ces politiques. Alors, oui, à gauche, on s'inquiète légitimement du risque d'effet récessif d'un tel effort, on s'interroge sur la réelle nécessité de celui-ci – cela a été dit, notamment, ce matin, par le représentant du groupe écologiste –, mais je crois que les choix que vous nous proposez, monsieur le ministre, préservent la consommation et l'investissement, donc la croissance, avec ces objectifs du gouvernement de Jean-Marc Ayrault : le soutien à l'emploi, au logement, à l'éducation bien sûr, mais aussi la sécurité et la justice.

Enfin, la volonté de lutte contre toutes les formes de rente est très clairement démontrée dans le budget 2013, n'en déplaise à M. Chrétien. Les PME, source de croissance, d'investissement et de prise de risques et d'emplois, seront évidemment favorisées. La justice fiscale devant l'impôt sur les sociétés est enfin rétablie, et il ne s'agit pas, monsieur Chrétien, d'opposer les grands groupes aux petits groupes. Il était simplement étonnant que, jusqu'à présent, le taux de l'impôt sur les sociétés des grands groupes fût de dix points inférieur, dans les faits, à celui des PME grâce à une optimisation fiscale bien connue. Même les États-Unis ne se situent pas dans ces eaux-là, puisque les plus grandes sociétés y acquittent en moyenne un impôt de 18,5 %, alors qu'en France ce taux est de 8 %.

Ce budget porte en lui une vertu : faire converger la taxation des revenus du capital et celle des revenus du travail. Il pose le principe d'une fiscalité juste. Nous devons être fiers, monsieur le ministre, de vous accompagner sur cette voie.

L'opposition nous fait toute une série de reproches sur lesquels il n'est pas nécessaire de revenir, mais, s'agissant de l'ONDAM, dont le taux de croissance est fixé à 2,6 %, rappelons que le budget voté l'an dernier prévoyait un ONDAM en progression de 3,3 %.

Les députés de l'opposition nous reprochent de ne pas aimer la famille, parce que nous touchons au quotient familial. Que dire alors de la sous-indexation, votée par eux, des prestations familiales, qui faisait disparaître 600 millions d'euros en faveur des familles ? Un peu de modestie est toujours utile, mais un peu de mémoire ne nuit pas.

Nous vous soutiendrons, monsieur le ministre, tout en espérant que nous pourrons aller plus loin, demain, dans la justice fiscale. C'est le sens des réflexions conduites, par exemple, dans les groupes de travail sur la TVA comme sur la péréquation ; Christian Eckert l'a rappelé tout à l'heure.

Nous devons aussi aller plus loin dans la transition écologique. La question de la fiscalité écologique est posée. Nous serons présents à vos côtés pour vous accompagner dans cette nouvelle étape et faire en sorte que, après la fiscalité juste, nous puissions amplifier l'effort vers une fiscalité saine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

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