Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4 ter, amendements 234 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À la demande du Gouvernement, le plafonnement avait été abaissé de sept à six chevaux-vapeur fiscaux. Nos collègues sénateurs l'ont rétabli à sept chevaux, le Gouvernement ayant alors fait preuve d'une certaine bienveillance à l'égard de cette proposition. Je vous suggère donc de revenir à la version proposée par notre commission et adoptée par elle, donc à un verdissement du barème kilométrique au titre de l'impôt sur le revenu, en plafonnant ledit barème à sept chevaux-vapeur fiscaux.

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