Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4 ter, amendements 234 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Je suis, bien sûr, tout à fait d'accord avec le rapporteur général. Un tel amendement avait été proposé par le groupe RDSE au Sénat, mais, comme vous le savez et c'est attristant, le Sénat n'a pas eu la possibilité de débattre du budget. Nous ne pouvons donc, ici, reprendre des amendements émanant de la Haute assemblée, alors même que leur objectif est tout à fait justifié.

Comme le rapporteur général, je pense que la détention d'une voiture de sept chevaux ne constitue pas un signe extérieur de richesse flagrant, puisque les Renault Clio 2 et Renault Clio 8 qui datent de 1993 et 1995, époque dont certains, parmi nous, se souviennent encore, ont sept chevaux fiscaux. Il serait donc tout à fait légitime, comme l'a excellemment expliqué Christian Eckert, de passer de six à sept chevaux. Cette proposition se justifie d'autant plus – et je redeviens là plus sérieux – que les ambulanciers peuvent être éventuellement concernés par ce problème, puisqu'ils sont amenés à utiliser des véhicules de sept chevaux. Personne n'a rien contre les ambulances en général, et contre les détenteurs de voitures de sept chevaux en particulier. Il serait donc bon de se rallier à la thèse défendue avec plus d'éloquence par le rapporteur général !

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