Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le Défenseur des droits, sur les 100 000 demandes d'intervention en 2014 auprès de votre institution, 73 000 ont donné lieu à des dossiers de saisine, dont 4 500 réclamations pour discrimination. La réforme constitutionnelle de 2008 avait donné lieu à beaucoup de discussions sur l'intégration de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) au sein de votre institution, en particulier pour savoir si les personnes victimes de discrimination retrouveraient facilement leur interlocuteur auprès de vous. Quel est votre sentiment à ce sujet ? Mais au vu de votre activité, j'ai l'impression que la réponse est positive.

Pour nous, le Défenseur des droits remplit deux rôles. Le premier est de recevoir les réclamations, et votre bilan annuel témoigne des discriminations à l'oeuvre dans la société française. Le second est d'alerter le Gouvernement et le Parlement sur des textes de loi, comme vous avez pu le faire récemment à propos de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile, la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, et le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, sur lequel vous avez, à la mi-mai, alerté le Gouvernement et écrit à notre rapporteure, Mme Sandrine Mazetier, votre lettre nous étant parvenue le 29 mai. En fait, vos avis nous arrivent trop tard, car nous devons travailler en amont de la commission saisie au fond des projets de loi. Or, la commission des Affaires sociales a commencé l'examen du projet de loi relatif au dialogue social à la mi-mai. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur à l'égalité professionnelle (CSEP) travaillent en amont, ce qui nous est très utile pour proposer des améliorations aux textes.

Aujourd'hui, nous souhaitons vous entendre sur le travail du Défenseur des droits et connaître votre regard sur les textes de loi, à travers le prisme de l'égalité femmes-hommes.