Intervention de Jacques Toubon

Ce sera tout le travail de mon attachée parlementaire, Mme France de Saint-Martin, qui a travaillé au groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat pendant plusieurs années.

Autre texte sur lequel nous avons été très actifs, la proposition de loi de M. Razzy Hammadi sur le recours collectif en matière de discrimination, votée à l'Assemblée avec des améliorations. Mme Christiane Taubira va certainement l'intégrer dans son projet « Justice 21 » et nous participons au travail d'élaboration du texte du ministère de la Justice – nous avons encore eu une réunion vendredi à ce sujet. Il est clair que, s'il existe un domaine de discrimination dans lequel le recours collectif peut avoir une efficacité, c'est celui de la discrimination à raison du sexe, mais à condition que le texte soit véritablement maniable, comme nous l'avons proposé, c'est-à-dire que le passage obligé par les associations et les syndicats ne soit pas exclusif. En effet, et je l'ai dit à M. Razzy Hammadi, la possibilité de constituer des groupes spontanés et de présenter des recours individuels, sans passer par des associations et des syndicats, aurait plus d'efficacité, notamment pour un sujet comme les droits des femmes.

Je termine par trois sujets sur lesquels travaille le Défenseur des droits.

Un groupe de travail du Défenseur des droits étudie la question de l'évolution de la procédure pour le changement de la mention du sexe à l'état civil. En effet, la procédure actuelle est d'une très grande lourdeur, pour ne pas dire d'une très grande sauvagerie. Nous envisageons de faire une proposition à Mme Christiane Taubira pour la mise en place d'une procédure plus humaine.

Ensuite, nous travaillons sur la question de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Le HCEfh a travaillé sur ce sujet. La saisine du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ne donnera probablement pas beaucoup de résultat avant un certain temps. Pour nous, cette question se pose au titre de l'égalité des droits, et je pense que nous aurons l'occasion de nous exprimer prochainement.

Enfin, sous l'impulsion de Mme Nathalie Bajos, nous nous attachons à développer la féminisation du vocabulaire et des titres dans notre maison. Mais nous nous sommes aperçus que les logiciels sont configurés de telle sorte que nous sommes bloqués sur notre site internet… Nous allons donc nous adresser à Google pour qu'il invente un autre algorithme ! (Sourires.)