Intervention de Jacques Toubon

Le Défenseur des droits fait connaître les droits de l'enfant et les défend. Mon adjointe, Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, participe en ce moment même aux Assises de l'enfance à Rennes.

Une partie très importante de notre travail a pour but de faire en sorte que la protection de l'enfance porte vraiment son nom et que les services départementaux compétents en la matière fassent leur travail. Or, la décentralisation est à l'origine d'un cloisonnement, c'est-à-dire de politiques inégales et inégalitaires selon les territoires. C'est pourquoi nous travaillons actuellement, au travers de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant de Mmes Michelle Meunier et Muguette Dini, à l'amélioration de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, notamment sur l'introduction d'un pilotage national et les moyens de rendre effectif le projet pour l'enfant, qui était au coeur de la loi de 2007. Après avoir lancé une enquête auprès des départements, dont 54 nous ont répondu, nous nous sommes en effet rendus compte que le projet pour l'enfant était très peu utilisé. Nous avons donc relancé un travail avec les départements, et j'ai rendez-vous avec le nouveau président de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique Bussereau, pour évoquer ces sujets. En ce qui concerne la prostitution enfantine et les mineurs isolés étrangers, nous agissons jour après jour : nous nous sommes battus pour la suppression du test d'âge osseux, et nous demandons une meilleure prise en compte de ces mineurs dans tous les départements, que certains refusent de prendre en charge quand d'autres sont surchargés. La circulaire du 31 mai 2013 de Mme Christiane Taubira a mis en place un pilotage national de répartition, en partie annulé par le Conseil d'État. Dans le cadre de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance, la représentation nationale a voté un article qui reprend cet aspect. Madame la députée, ce sujet est au centre de notre action. Aujourd'hui même, une petite équipe du Défenseur des droits, dont une de mes adjointes en charge de la déontologie de la sécurité, se trouvent à Calais pour examiner la situation dans cette ville où se trouvent des enfants potentiellement menacés.