Intervention de Jacques Toubon

Une des priorités du Défenseur des droits est la lutte contre la discrimination territoriale dont sont victimes les habitants de certaines villes ou quartiers dits « difficiles », mais aussi de la campagne. Lorsque j'ai participé, le 6 novembre, à une session du HCEfh, celui-ci venait de rendre publique une étude très intéressante sur les médias et les femmes en zone rurale. En septembre, je me rendrai à Montpellier, mais aussi en Lozère, où votre collègue, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, porte ce dossier de l'inégalité de traitement au détriment des zones rurales. Il est clair que ce critère de discrimination sur le lieu de résidence, introduit par la loi l'année dernière, ne concerne pas seulement les quartiers difficiles.

Sur les mariages forcés, nous n'avons pas de dossier. En revanche, nous travaillons beaucoup sur le problème de l'excision, et ce dans deux cadres. D'abord, nous animons l'Association des ombudsmen et médiateurs de la francophonie, où se trouvent notamment nos collègues médiateurs de pays subsahariens comme le Mali. Au travers de ces médiateurs, nous essayons de faire avancer dans ces pays, auprès des décideurs politiques, la lutte contre l'excision. Ensuite, nous avons inscrit dans notre avis sur le projet de loi réformant l'asile, dont Mme Sandrine Mazetier est la rapporteure à l'Assemblée, une recommandation sur l'examen médical systématique prévu par le texte. En effet, cet examen gynécologique obligatoire risque de stigmatiser les familles et les petites filles, si bien qu'il s'apparente à une manière de pousser à la clandestinité, et qu'il revient à traiter les gens, notamment les jeunes filles, d'une façon qui ne nous paraît pas digne. Dans le texte sur le droit d'asile, une partie des dispositions a pour but de lutter contre une fraude supposée, c'est-à-dire qu'elles relèvent, non de l'application du droit d'asile, mais de la politique migratoire. Or, à confondre les deux, je crains fort qu'on aboutisse à des résultats comme ceux que nous constatons aujourd'hui. En tout cas, le Défenseur a été saisi de plusieurs cas.