Intervention de Jacques Valax

Ce texte était attendu depuis très longtemps puisqu'il a été présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014. Il répond à certaines exigences et certains principes républicains auxquels nous devons rester fidèles. Il faut sans cesse revenir à ce postulat que l'immigration est une richesse, non une menace.

Il ressort des chiffres que la France n'est pas un très grand pays d'immigration par rapport à la plupart des pays comparables en Europe. Chaque année, compte tenu des 200 000 arrivées et des 100 000 départs, ce sont 100 000 étrangers seulement qui s'ajoutent à la population française quand la Grande-Bretagne enregistre plus de 400 000 entrées, et l'Italie, l'Espagne ou l'Allemagne 220 000.

L'immigration familiale est de loin le premier motif de l'admission au séjour et représente 40 % des entrées. La part des visas professionnels, de 9 % seulement, reste faible alors même que l'on constate des difficultés de recrutement liées à la crise pour près de quatre emplois sur dix, qu'il s'agisse d'ingénieurs, d'informaticiens ou d'aides à domicile. Enfin, aujourd'hui, plus d'un étudiant sur dix est étranger.

Ce texte réaffirme les priorités du Gouvernement en matière d'immigration. Deux objectifs sont poursuivis avec constance et rigueur par le Gouvernement : l'amélioration de l'accueil et la volonté réelle d'une plus grande intégration des étrangers.

L'amélioration des conditions d'accueil passe, entre autres, par la simplification qu'entraînera la généralisation du titre de séjour pluriannuel de quatre ans pour tous les étrangers qui auront passé un an en France. Présentée comme la mesure phare du texte, sa mise en place évitera la répétition des démarches complexes et les files d'attente interminables à la préfecture.

La seconde priorité du Gouvernement est de renforcer l'attractivité de la France en facilitant en particulier la mobilité des talents internationaux via la création d'un passeport talent et d'une carte spécifique pour les étudiants.

Parmi les autres bonnes mesures contenues dans ce texte, soulignons le principe de l'assignation à résidence plutôt que la rétention, l'accès aux zones d'attente et aux centres de rétention administrative pour les journalistes, le retour aux dispositions antérieures à la loi de 2011 pour les étrangers malades. Sur ce point particulier, le ministre a rappelé la notion de continuité républicaine à laquelle nous devons être fidèles.

Il nous faudra sans doute modifier le délai de recours contre l'obligation de quitter le territoire français adressée à certaines catégories de personnes, notamment les déboutés du droit d'asile. Selon moi, sept jours ne suffisent pas à une mise en oeuvre effective des droits de la défense. Il y aura nécessairement une discussion sur ce sujet.

Nous devrons aussi revenir sur les dispositions de la loi de 2011 relatives à la durée de rétention, passée de trente-deux à quarante-cinq jours, et au délai d'intervention du juge des libertés en rétention après cinq jours contre quarante-huit heures auparavant.

Ce texte est important, particulièrement dans le contexte d'afflux massif de migrants aux portes de l'Espace Schengen depuis le début de l'année. Il est essentiel que nos débats restent empreints de la philosophie qui évite les amalgames, les idées toutes faites, les faux débats. Il faut sortir de la logique de suspicion qui est toujours celle de la droite vis-à-vis de l'immigration. La France est une terre d'accueil et elle doit le rester. Puissent nos travaux parlementaires nous permettre de parvenir à un texte à la mesure de nos valeurs, dont nous sommes fiers !