Intervention de Denys Robiliard
Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Denys Robiliard :Supprimer l'alinéa 2 de l'article 2 du projet de loi faciliterait la stabilité du séjour, qui tient aussi à la durée du titre de séjour. Il est contre-productif de conditionner la délivrance de la carte de résident à une intégration préalable qui viendra précisément de la stabilité du séjour.
