Intervention de Erwann Binet

La stabilité du séjour ne suffit pas pour apprécier et favoriser l'intégration d'une personne étrangère. L'intégration passe évidemment par la langue, dont le Gouvernement souhaite renforcer de manière raisonnable l'exigence de niveau. Le futur décret d'application devrait l'élever au niveau A2 du cadre européen de référence pour les langues, auquel le locuteur satisfait en étant capable de communiquer lors de tâches simples, habituelles, ne demandant qu'un échange d'informations simples et directes sur des sujets familiers et habituels. C'est donc un niveau minimal qui est requis. Par ailleurs, cinq ans de présence ne sont pas forcément un gage de maîtrise de la langue.

Pour ce qui est de mon amendement CL245, il tend à objectiver davantage l'évaluation du niveau de langue en substituant aux mots « suffisante de la langue française dans des conditions définies par décret en Conseil d'État » les mots « de la langue française, qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret en Conseil d'État. »