Intervention de Erwann Binet
Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Erwann Binet, rapporteur :Je comprends la logique. Néanmoins, la suppression des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 211-2-1 conduirait paradoxalement à l'inverse de l'effet recherché. Concrètement, le conjoint resterait bloqué dans son pays d'origine et serait contraint d'obtenir un visa de tourisme, ce qui, dans certains pays, est parfois encore plus difficile. Mieux vaudrait retirer l'amendement.
