Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Nous sommes entrés dans une ère où la motivation est la règle. Le silence qui prévalait est combattu – pour ma part, je l'ai toujours fait, et la jurisprudence même a fait avancer la loi dans de nombreux domaines en la matière. On comprend mal, lorsqu'il s'agit de toucher aux droits de personnes, que le silence soit la règle. Pour moi, la question ne devrait même pas se poser : la motivation doit être l'alpha et l'oméga de toute décision administrative de refus, en toute circonstance. Elle doit être aujourd'hui intégrée dans notre logiciel de pensée pour respecter les valeurs démocratiques et républicaines auxquelles nous sommes attachés.

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