Intervention de Erwann Binet

La période de douze mois est adaptée pour une recherche constructive d'emploi ou pour une création d'entreprise. Le dispositif en question s'adresse à des étudiants très qualifiés. Il répond à un objectif d'intégration sur le territoire et d'attraction des talents.

L'autorisation provisoire de séjour est, par nature, temporaire. Elle a déjà été portée de six mois à douze par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Aller au-delà risquerait d'ouvrir la voie à des détournements du dispositif.

Avis défavorable.