Intervention de Valérie Corre
Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Valérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation :L'objet de l'amendement CL262 est d'étendre l'autorisation provisoire de séjour, aujourd'hui réservée aux étudiants titulaires d'un master, à tous les étudiants titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Selon la commission des affaires culturelles, cette proposition s'inscrit judicieusement dans la logique de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche que nous avons adoptée et dans notre volonté de reconnaître les formations courtes et professionnalisantes.
