Intervention de Erwann Binet

Comme annoncé, je propose ici une nouvelle rédaction de l'article 8, à mettre en rapport avec les modifications que je vous demanderai également d'apporter à l'article 25. Modifié par cet amendement, l'alinéa 2 se lirait comme suit : « L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle doit être en mesure de justifier qu'il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte. L'autorité administrative peut procéder aux vérifications utiles pour s'assurer du maintien du droit au séjour de l'intéressé et, à cette fin, convoquer celui-ci pour un ou plusieurs entretiens. » Cette formulation me paraît beaucoup moins suspicieuse que celle du texte gouvernemental.