Intervention de Erwann Binet

Éternelle question !

Il convient néanmoins de maintenir la possibilité du retrait, ne serait-ce qu'à titre dissuasif. La limitation du temps de travail à 60 % de la durée de travail annuelle vise à permettre aux étudiants de poursuivre leurs études dans les conditions les plus propices à la réussite, sans sacrifier à l'excès leur temps d'étude à l'exercice d'une activité professionnelle. À un étudiant qui consacrerait beaucoup plus de temps à son travail qu'à ses études, on ne saurait reconnaître la qualité d'étudiant ! Si l'on supprimait cette possibilité de sanction, les risques que l'objet de la carte soit détourné seraient bien supérieurs.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Quant à mon amendement CL239, il tend, je l'ai dit, à compléter l'alinéa 3 par les mots « par une décision motivée, prise après qu'il a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».