Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

S'il faut veiller à ne pas encourager de tels comportements, ce n'est pas une solution que de laisser des enfants pris en charge et résidant en France depuis des années soudainement basculer dans l'irrégularité à leur majorité, y compris à Mayotte. Le fait qu'ils n'aient pas alors droit à un titre de séjour n'empêche nullement qu'à Mayotte ou ailleurs l'on trouve des mineurs envoyés seuls sur les routes de l'exil. C'est d'ailleurs une préoccupation que je partage, et nous avons sagement décidé, dans le cadre d'un précédent texte, que les parents d'un mineur isolé étranger accueilli en France seraient recherchés dans son pays de provenance. Il serait néanmoins regrettable de ne pas inscrire dans la loi une possibilité dont vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'elle est souvent réalisée en pratique – même si je doute que cela soit vrai dans tous les territoires de la République.

Je maintiens donc mon amendement.

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