Intervention de Denys Robiliard

Si l'avis du médecin était conforme, le préfet ne serait lié que pour la délivrance d'un titre de séjour « étranger malade » : rien ne lui interdirait de délivrer un titre de séjour sur un autre fondement. En revanche, je le répète, je ne vois pas au nom de quelle compétence le préfet pourrait substituer son avis à celui du médecin dès lors qu'il s'agit de délivrer un titre à raison de l'état de santé du demandeur. D'autant que, le médecin étant tenu par le secret médical, les éléments à partir desquels il se prononce ne sont pas connus du préfet. Dès lors, comment son avis pourrait-il ne pas être conforme ?