J'aimerais vous citer un exemple qui m'a été relaté à la préfecture de Rennes lorsque je m'y suis rendu avec Marie-Anne Chapdelaine. Un réseau venait d'être démantelé : une ou deux personnes étrangères atteintes d'hépatite C se présentaient à l'hôpital pour y subir des examens, munies de papiers qui n'étaient pas les leurs, permettant ainsi à des dizaines d'autres – les véritables titulaires de ces papiers – de bénéficier d'un avis favorable de l'ARS. De tels cas sont évidemment marginaux, mais ils existent. Voilà pourquoi il ne me paraît pas opportun de faire de l'avis du médecin un avis conforme.