Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Aux termes du présent amendement, aucune prestation d'aide sociale non contributive ou d'aide au logement n'est versée aux étrangers qui résident en France depuis moins de deux ans. Il s'agit d'éviter que des étrangers ne s'installent en France dans le seul but de profiter de la grande générosité de notre système social. D'autant qu'en période de difficulté budgétaire, il serait peu compréhensible qu'un étranger venant d'arriver bénéficie immédiatement de prestations financées par l'impôt.

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