Intervention de Erwann Binet

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Je comprends le bien-fondé de l'octroi du titre de séjour aux deux parents plutôt qu'à un seul, que prévoyait d'ailleurs mon amendement. Sur cette question précise, nous pourrions travailler avec le Gouvernement d'ici à la séance publique.

Quant à l'amendement CL69, je souhaite son retrait, pour les raisons que j'ai opposées tout à l'heure à Mme Mazetier.

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