Intervention de Paul Molac

La condition d'assiduité dans la formation délivrée aux étrangers doit tenir compte des difficultés particulières qui peuvent survenir sans que la volonté d'intégration de la personne soit en cause : problèmes de santé, obligations familiales ou professionnelles, imprévus divers. C'est d'ailleurs ce que recommande la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans son avis rendu sur le présent projet de loi. Quant à la condition de sérieux, elle me semble devoir être supprimée : s'il est possible de justifier de l'assiduité, il me semble délicat de justifier du sérieux.