Intervention de Erwann Binet

Le préfet peut refuser un titre pluriannuel à un étranger qui manifeste un rejet des valeurs de la République. Ce terme n'étant pas stabilisé par la jurisprudence, le présent amendement a pour objet d'adjoindre à la référence aux « valeurs de la République » celle des « valeurs essentielles de la société française ». Cette dernière notion est, en effet, davantage définie que la première.