Intervention de Erwann Binet

On se réfère aux valeurs essentielles de la société française dans le contentieux de la naturalisation, cette notion servant à apprécier l'assimilation de la personne à la société française. La jurisprudence est particulièrement abondante en matière d'égalité entre les femmes et les hommes : un individu enfermant son épouse ou l'obligeant à porter le niqab n'a pas pu être naturalisé ; en revanche, une femme portant un simple voile n'a pas été jugée avoir une attitude contraire aux valeurs essentielles de la société française. Si la naturalisation exige une assimilation de ces valeurs, la délivrance d'un titre pluriannuel exigerait, plus modestement, une absence de rejet de ces valeurs. Dans le contexte actuel, je ne souhaite pas laisser les services du ministère de l'Intérieur, les préfectures, la jurisprudence même, manier une notion aujourd'hui très floue qui pourrait être appréciée de manière très diverse.