Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Vous avez vous-même répondu à l'objection que j'allais vous faire : la jurisprudence concerne le contentieux de la nationalité. Pour les raisons mêmes que vous avez invoquées pour mieux les rejeter, je trouve qu'il n'est pas bon de passer de l'assimilation à l'intégration avec cette notion de valeurs essentielles de la société française, dont je maintiens qu'elles sont évolutives. Je suis également surprise de votre jugement sur les valeurs de la République : si le port du voile ne leur est pas suffisamment attentatoire pour qu'il faille invoquer les valeurs essentielles de la société française pour le sanctionner, les bras m'en tombent ! Il faut laisser la formulation actuelle sans l'affadir par une notion voisine et connexe qui s'applique mieux dans d'autres domaines.

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