Intervention de Valérie Corre

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement CL269 vise à confier l'appréciation de l'assiduité de l'étudiant, qui conditionne le maintien de sa carte de séjour pluriannuelle, à l'établissement de formation, qui est le mieux placé pour la connaître.

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