Intervention de Erwann Binet

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Madame Carrey-Conte, je ne suis pas sûr qu'intégrer, dès le début des études, une année de redoublement dans la durée du titre de séjour pluriannuel contribue à renforcer l'attractivité de notre système universitaire. En revanche, il me paraît utile d'obliger les établissements de formation à s'engager par le biais d'une attestation, au lieu de s'en remettre totalement aux services préfectoraux. Dans les faits, comme Mme Bechtel l'a évoqué dans son propos liminaire, c'est généralement déjà le cas : de plus en plus de préfectures confient une grande partie du traitement des titres de séjour aux services administratifs des universités.

Avis favorable à l'amendement CL85 et défavorable à tous les autres.

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