Intervention de Paul Molac

Le projet de loi propose que plusieurs catégories d'étrangers ne puissent accéder qu'à une carte pluriannuelle d'une durée de deux ans, et non de quatre : les conjoints de Français, les parents de Français et les personnes ayant des liens personnels et familiaux en France. Cette mesure n'aura pour effet que de les maintenir dans la précarité. Pourquoi ne pas leur donner les mêmes droits qu'aux autres ? Nous proposons de supprimer cette exception. La CNCDH, dans son avis sur le présent texte, recommande d'ailleurs de « revoir les dérogations relatives aux conjoints de Français et aux parents d'enfants français ».