Intervention de Denys Robiliard

Un étranger qui demanderait le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle sur le fondement d'un autre motif que celui pour lequel il l'avait obtenue ne pourrait bénéficier que d'une carte de séjour d'un an. Cette mesure va à l'encontre de la logique d'intégration qui doit s'accompagner d'une progressivité dans la durée des titres délivrés. C'est pourquoi je propose de supprimer les alinéas 16 et 17.