Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

La carte pluriannuelle n'est pas délivrée immédiatement, mais après une première carte de séjour temporaire d'un an. Au moment où il demande son renouvellement, l'étranger en est donc à une durée de séjour de cinq ans minimum. Quel que soit le motif invoqué pour ce renouvellement, est-il opportun de repasser, après cinq ans de séjour régulier sur le sol français, à une carte d'un an ?

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