Intervention de Erwann Binet

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

La rédaction de votre amendement n'est pas claire : la renommée nationale renvoie-t-elle aux étrangers très connus en France mais inconnus dans leur pays – peu nombreux – ou bien aux personnes connues dans leur pays d'origine mais inconnues en France ? Dans le second cas, compte tenu de l'immensité du nombre, on ne peut qu'être défavorable à cette proposition. Je vous invite à retravailler la formulation en vue de la séance.

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