Intervention de Philippe Goujon

L'article 13 prévoit d'abroger un article du CESEDA au titre duquel, lorsqu'un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure de regroupement familial, l'étranger admis au séjour en France et, le cas échéant, son conjoint, préparent l'intégration républicaine de la famille dans la société française en passant un contrat d'accueil et d'intégration par lequel ils s'obligent à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France, ainsi qu'à respecter l'obligation scolaire. L'intégration réussie des enfants est cruciale, car, s'ils résident de façon continue en France et sont scolarisés, ils seront appelés à acquérir la nationalité française. Nous ne comprenons donc pas l'abrogation de cet article et proposons de supprimer cette référence.