Intervention de Paul Molac

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J'ajoute que le rapport remis par M. Matthias Fekl préconisait de faciliter l'accès à la carte de résident, dont l'existence ne saurait être remise en cause par l'introduction du nouveau titre pluriannuel de séjour.

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