Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement tend à faciliter la lutte contre le travail dissimulé. Associer à la faculté, pour un salarié employé de façon clandestine, de saisir le conseil des prud'hommes ou la juridiction pénale de l'infraction dont il est victime – et non co-auteur – la délivrance d'un titre de séjour, constitue pour lui une incitation forte à révéler le travail dissimulé au juge.