Intervention de Denys Robiliard

Il arrive que des étrangers ne forment de demande de titre de séjour qu'au stade de l'exécution d'une obligation de quitter le territoire et que l'on s'aperçoive alors, notamment grâce aux associations présentes en centres de rétention, que certains souffrent d'un grave problème de santé et qu'il leur est impossible de se soigner dans leur pays. L'amendement propose que le médecin de l'ARS – de l'OFII aujourd'hui – puisse être saisi de façon à vérifier que l'exécution de la mesure d'éloignement n'aura pas de conséquence irrémédiable sur la santé de ces demandeurs.