Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Vous n'êtes pas sans savoir que la plupart des textes que nous examinons comportent des mesures d'adaptation aux spécificités ultramarines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion