Intervention de Denys Robiliard

Comment une personne qui a vocation à quitter le territoire national, mais qui juridiquement ne peut pas être expulsée, peut-elle vivre dans des conditions normales ? Dès lors que nous ne sommes pas en mesure d'exécuter l'arrêté d'expulsion les concernant, il faut donner aux étrangers assignés à résidence la possibilité de travailler dans les limites de cette assignation.