Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 1er juillet 2015 à 8h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Sous la majorité précédente, le nombre de mineurs en rétention avait plus que doublé en six ans. Ignorant la jurisprudence européenne et les droits de l'enfant, le pouvoir refusait de mettre fin à cette situation.

Il vous est proposé d'affirmer, sous certaines réserves car on ne peut pas tout exclure, que la place des enfants n'est pas en centre de rétention et qu'il est préférable, les concernant, de privilégier l'assignation à résidence ou tout autre moyen.

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