Intervention de Paul Molac

L'amendement CL165 propose de revenir à la situation d'avant 2011 concernant la durée de la rétention, les quarante-cinq jours actuels semblant totalement disproportionnés. L'éloignement du territoire intervient avant la fin du septième jour de rétention pour 85 % des personnes, le taux s'affaiblissant après le trente-deuxième jour. C'est ainsi qu'en 2013, sur les 1 587 personnes ayant subi plus de quarante jours d'enfermement dans les centres de rétention de métropole, 263 seulement ont été expulsées.

Le raccourcissement de la durée maximale de rétention est une recommandation de la CNCDH. Cette proposition figure également dans le rapport de M. Matthias Fekl.