Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Présentation

Myriam El Khomri, secrétaire d’état chargée de la politique de la ville :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

Vous êtes à nouveau appelés à examiner la proposition de loi visant à permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015. Sans cette proposition de loi, les élections régionales de décembre 2015 se feraient sur la base des demandes d’inscription déposées près d’un an auparavant, au 31 décembre 2014, ce qui représente un décalage flagrant. Nous avions le devoir d’y remédier. La députée Elisabeth Pochon en a pris l’initiative, et je l’en remercie au nom du Gouvernement.

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