Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Présentation
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes à présent – enfin, ai-je envie de dire – parvenus à la dernière étape de la navette parlementaire, la lecture définitive, sur une proposition de loi que l’Assemblée nationale a commencé d’examiner en mars. J’en rappellerai l’objet et l’objectif.
L’objet de ce texte, tout d’abord, est de tirer les conséquences du report des élections régionales de mars à décembre prochain décidé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, entrée en vigueur en janvier 2015.
