Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 8 juillet 2015 à 21h30
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales — Présentation
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En effet, je reste persuadée que nombreuses seront les personnes à se présenter en mairie pour procéder à leur inscription sur les listes électorales dans les prochaines semaines, convaincues que leur démarche leur permettra de voter aux régionales de décembre. Qui comprendrait que cela ne soit pas le cas ? Quelle démocratie peut accepter que les listes électorales servant de base à des élections soient figées une année plus tôt ?
Pour toutes ces raisons, le texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture est le seul à même de répondre au défi posé par le report des élections régionales de mars à décembre prochain, parce qu’il est conforme à l’exigence démocratique de participation du plus grand nombre au scrutin, et parce qu’il ne préjudicie en rien à la sécurité et à la sincérité du processus électoral. Je vous invite donc à adopter la proposition de loi dans sa version approuvée par notre assemblée en nouvelle lecture.
En conclusion, je souhaiterais renouveler le voeu que j’avais formulé ici même en première lecture, madame la secrétaire d’État, voeu qui sera aussi une réponse aux critiques exprimées par certains de nos collègues : je souhaite que les prochains mois et l’année 2016, au cours de laquelle aucun scrutin ne devrait être organisé, soient mis à profit pour adapter notre procédure d’inscription aux attentes des électeurs, en la rendant plus souple, plus moderne et plus fiable.
