Intervention de François de Rugy

Quoi qu’il en soit, il sera plus difficile pour les Français d’aller voter durant cette période, de même qu’il sera plus compliqué de faire campagne. Je pense aux militants et aux militantes des partis politiques – et je me considère toujours, en tant qu’élu, comme un des leurs – qui devront affronter la pluie, le vent ou le froid. On a beau dire, c’est beaucoup plus ardu !

En outre, on sait bien que les Français n’ont pas forcément la tête aux élections durant la période des fêtes. Je doute que nous soyons très bien reçus lorsque nous irons distribuer des tracts sur un marché de Noël. Nous le ferons néanmoins, car il est impensable de rater un rendez-vous démocratique aussi important que celui des élections régionales.

Dernière difficulté : si nous ne faisons rien, il est certain que de nombreux Français ne seront pas inscrits sur les listes électorales ou ne seront pas inscrits dans la bonne commune. Nous avons tous mené des campagnes électorales et rencontré à chaque fois des personnes qui se montraient intéressées par nos propos, qui se rappelaient qu’il y avait une élection, mais qui n’étaient pas inscrites dans la commune où elles résidaient. Parmi elles, on trouve bien sûr les étudiants, mais pas seulement : pour des raisons professionnelles ou parfois familiales, les Français déménagent beaucoup plus souvent. Et plus l’élection est éloignée de la date de clôture de la révision des listes électorales, plus le problème est important. Nous autres députés en savons quelque chose : en général, les élections législatives se tiennent au mois de juin, et cette date paraît déjà très éloignée de la date limite du 31 décembre !

Honnêtement, plus personne ne comprend aujourd’hui les raisons de cette date butoir, de ce couperet du 31 décembre, même pour des élections ayant lieu au mois de mars. Cela a un côté ubuesque : en pleines fêtes de fin d’année, les gens pensent à autre chose qu’à aller s’inscrire sur les listes électorales ; les mairies, quant à elles, sont confrontées à un brusque afflux ; enfin, les personnes qui n’ont pas les pièces justificatives en sont pour leurs frais et découvrent trop tard qu’elles ne pourront pas voter dans la commune ou, en l’occurrence, dans la région où elles résident.

Vous proposez donc d’ouvrir cette année une nouvelle révision des listes électorales, en permettant les inscriptions jusqu’au 30 septembre. Vous avez mon total soutien. Il faut rapprocher la date limite d’inscription de la date du scrutin.

Du reste, vous proposiez dans votre rapport de réduire ce délai à quarante-cinq jours – délai que nous n’atteignons toujours pas avec cette disposition. J’en viens donc à la seule réserve que ce texte m’inspire : pourquoi ne prévoir un tel dispositif que pour cette élection alors que nous devrions le généraliser ?