Intervention de François de Rugy

On aurait pu décider d’adopter définitivement cette solution. Les Français attendent cette simplification qui facilitera leur inscription sur les listes électorales.

Je pense même que l’on pourrait établir des mécanismes automatiques. Rappelons que chacun doit déclarer au fisc quelle est sa résidence principale. Il serait très simple que toute déclaration de changement de la résidence principale donne lieu automatiquement, sauf avis contraire de la personne, au transfert de son inscription sur les listes électorales. Pourquoi, après avoir signé un acte d’acquisition chez le notaire, devoir encore faire des démarches ? C’est aberrant ! Puisque nous parlions des notaires et nous en reparlerons demain à l’occasion d’un autre texte, nous pourrions peut-être leur dire qu’ils n’auraient qu’à cliquer sur une case supplémentaire pour enclencher l’inscription sur les listes électorales.

Je profite des cinquante secondes de temps de parole qui me restent pour indiquer que j’estime moi aussi qu’il faudra prendre des mesures beaucoup plus fortes. Avec treize de mes collègues du groupe écologiste, j’ai déposé une proposition de loi en faveur du vote obligatoire, et le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a repris cette idée. Je sais que le président de la commission des lois n’y est pas favorable,…