Intervention de Jacques Krabal

Oui, l’inscription sur les listes électorales est chez nous un frein à la démocratie !

À chaque élection, l’équivalent de la population combinée de Paris, Lyon et Marseille, soit entre 7 et 10 % des Français en l’âge de voter, ne peuvent le faire parce qu’ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Et c’est sans compter les « mal-inscrits », soit un Français sur quatre environ, inscrits à une adresse différente de leur adresse actuelle et qui, souvent, deviennent des abstentionnistes forcés.

Il existe pourtant des solutions : il serait aisé de généraliser, comme le font nos voisins, l’inscription automatique. D’ailleurs, nous avons réussi à le faire depuis 1997 pour les jeunes de dix-huit ans.

Nous ne pouvons pas ne pas réfléchir à la question de fond, à savoir la lutte contre l’abstention, et nous poser la question : quelle citoyenneté voulons-nous ?

Mes chers collègues, avant d’entrer dans le détail, laissez-moi rappeler la célèbre formule d’Abraham Lincoln prononcée devant le Congrès en 1856 : « Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil. » Oui, voter, c’est lutter contre l’obscurantisme, contre les extrémismes. Voter, c’est favoriser la cohésion sociale, c’est montrer son appartenance à la société, à la communauté nationale. Tel est l’enjeu que nous ne devons jamais perdre de vue.

En vertu de l’article L. 16 du code électoral, le principe en vigueur à ce jour impose aux citoyens qui ne seraient pas inscrits sur une liste électorale de le faire avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux élections de l’année suivante. Cette proposition de loi vise à leur permettre de bénéficier d’un délai plus long pour aller s’inscrire, notamment en vue des élections régionales de 2015.

Sans une telle disposition, ces élections se tiendraient sur la base de la liste électorale entrée en vigueur le 1er mars 2015 en fonction des inscriptions faites au plus tard le 31 décembre 2014. Il est évident que ce délai est trop long et que des mesures doivent être prises afin que les électeurs n’aient pas à payer le prix de ce décalage du calendrier. Ainsi, nous éviterons qu’un certain nombre d’entre eux se voient privés d’exercer ce droit fondamental qu’est le droit de vote.

La proposition de loi revient de façon exceptionnelle sur la procédure de révision annuelle des listes électorales prévue à l’article L. 16 du code électoral. Il s’agit de prolonger le délai d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015. La dérogation permettrait également aux mineurs ayant atteint l’âge de dix-huit ans au plus tard la veille de l’élection de pouvoir voter.

Cela concerne également les personnes ayant retrouvé le droit de vote après le 31 décembre 2014. Si cette mesure est considérée comme insuffisante en tant que telle, elle est néanmoins bonne.

Techniquement, elle permettra de donner la possibilité à un plus grand nombre de citoyens de participer aux élections régionales de 2015 et de laisser un délai de deux mois aux commissions administratives pour effectuer les opérations de radiation et d’inscription en vue de l’établissement définitif des listes électorales en vue de ces élections.

Clôturer les listes électorales plus d’une année avant l’ouverture des élections serait un non sens civique quand près de cinq millions de Français déménagent chaque année.

Certes, il existe – vous en avez parlé – des dérogations prévues à l’article L. 30 du code électoral permettant à certaines catégories de personnes de pouvoir s’inscrire sur les listes en dehors des périodes de révision. Il s’agit notamment des personnes ayant dû déménager pour des raisons professionnelles, personnelles ou familiales.

C’est à ce problème que répond la présente proposition de loi, et à rien d’autre. Mes chers collègues, c’est simplement de bon sens ! Ceux qui y voient autre chose se trompent. Tout ce qui peut favoriser le vote, donc faire reculer l’abstention, est bon pour la démocratie ! C’est pourquoi nous avons trouvé la polémique qui a, de temps à autre, accompagné le parcours de cette proposition de loi complètement déplacée.

Il ne s’agit pas de savoir pour qui pourraient voter ceux qui ne sont pas encore inscrits, mais de tout faire pour qu’ils aillent voter. Je vous rappelle que le taux d’abstention s’est élevé à 57 % lors des élections européennes et à plus de 50 % lors des dernières élections départementales.

Bien que l’objectif initial poursuivi par la proposition de loi ne soit certes pas – vous l’avez dit, madame la rapporteure – de répondre à la crise globale de l’abstention mais de faciliter la procédure d’inscription, nous considérons qu’il s’agit un bon signal envoyé aux citoyens afin de leur permettre de se rendre aux urnes.

Mais pourquoi réserver cette mesure aux seules élections de décembre ? Nous sommes en effet très favorables à ce que ces mesures soient applicables à l’ensemble des élections, ce qui va dans le sens des préconisations du rapport que vous avez cosigné, madame la rapporteure, avec M. Jean-Luc Warsmann.