Intervention de Jacques Krabal

Toutefois, nous pouvons nous interroger sur la nature trop contraignante du délai qui est actuellement prévu dans le code électoral. À titre d’exemple, la Grèce a réussi à organiser un référendum sur son territoire en neuf jours. À l’heure de l’informatique et du numérique, comment est-il possible que l’on ne puisse pas s’inscrire sur les listes électorales de manière continue et à tout moment ?

Dans la plupart des démocraties, l’inscription sur les listes électorales n’est pas de la responsabilité des individus, comme en France, mais de celle de l’État : chacun, à tout moment de sa vie, y est inscrit d’office. Même dans les pays où, comme en France, l’inscription n’est pas automatique, la procédure est, en général, nettement moins fastidieuse.

Un projet de réforme entraînant des modifications pérennes irait dans le sens du souhait formulé par le Président de la République le 30 octobre dernier – dans le cadre du choc de simplification destiné à simplifier la vie des Français – visant à permettre l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant un scrutin. « J’ai demandé au ministre de l’intérieur de conduire ce chantier avec les maires, pour qu’aucun Français ne soit privé de son droit de vote à cause de la rigidité des règles […] On doit pouvoir s’inscrire sur les listes électorales un mois avant le scrutin et je pense que nous devons aller, là-dessus, jusqu’au bout ».

Il est donc prévu, dans la continuité de ce qu’a dit le Président de la République et que vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, d’aller plus loin. Sachez que nous le souhaitons, et que vous pouvez compter sur nous pour cela.

Selon nous, il faut généraliser l’inscription sur les listes électorales mais aussi – il s’agit là d’un pas supplémentaire à propos duquel nous devrions d’ores et déjà engager une réflexion – rendre le vote obligatoire.

Le droit de vote, c’est l’arme la plus sûre de la démocratie.