Intervention de Pascal Popelin

On a argué, tout d’abord, qu’il y avait une forme de discourtoisie à ce que seul le groupe socialiste, républicain et citoyen ait déposé cette proposition de loi, alors qu’elle trouvait sa genèse dans la première des vingt-trois préconisations d’un rapport cosigné par deux élus, l’une de la majorité, l’autre de l’opposition. Si cette remarque pouvait s’entendre – et méritait sans doute d’être faite – lors de l’examen en première lecture par la commission des lois de notre assemblée, la resservir à chaque stade de la procédure tourne à une forme d’enfantillage pour lequel la forme l’emporterait toujours sur le fond.